Associations, Fédérations sportives, ayez une foulée d’avance !

Soyez démocratique en un clic !

Vote de l’ensemble des adhérents à votre AG

La loi 2021-1109 du 24 aout 2021 confortant le respect des principes de la République a modifié l’article L 121-4 du Code du sport déterminant les conditions de délivrance et de retrait de l’agrément pouvant être accordé aux associations sportives.

Utilité de l’agrément  

Une association sportive ne peut bénéficier de l’aide de l’État, notamment d’une subvention du CNDS qu’à la condition d’avoir été agréée

Cet agrément est également requis pour qu’une association sportive puisse solliciter du maire de la commune concernée une autorisation dérogatoire

Les deux conditions de l’agrément

1. Avoir des dispositions statutaires garantissant son fonctionnement démocratique
2. Avoir souscrit un contrat d’engagement républicain (C. sport art. L 121-4, al. 2, modifié par loi 2021-1109)

Statuts prévoyant tout à la fois (C. sport art. L 121-4, al. 2, modifié et R 121-3 modifié par décret 2022-877 ; Décret 2021-908 du 6-5-2017 art. 15 à 17) 

Zoom sur le droit de vote de chaque adhérent à l’AG

Les dispositions relatives au fonctionnement démocratique du groupement c’est :

• La participation et droit de vote de chaque adhérent (à jour de ses obligations)
• La communication des documents nécessaires à leur information

Le vote en ligne ProVote® : votre solution logistique et économique

ProVote est un système auteur dédié aux votes des Assemblées Générales

• Permet de faire voter jusqu’à 100 000 participants en asynchrone
• Certifié norme NF 552
• Ne nécessite aucun téléchargement
• Permet de voter sur tout terminal (ordinateur, tablette, smartphone)

Pourquoi utiliser ProVote ?

Ouvrir le vote à l’ensemble des adhérents est une des conditions nécessaire pour garantir le fonctionnement démocratique et ainsi conserver votre agrément

Comment utiliser ProVote ?

L’ensemble des adhérents est invité à voter en ligne, en asynchrone ou synchrone, sur place ou à distance. 

Les avantages de ProVote :

En choisissant la solution ProVote®, vous respectez le principe de démocratie sans les contraintes logistiques et économiques de devoir inviter l’ensemble des adhérents sur site.

Les packs Sport que nous proposons :  

Pour les Fédérations nationales:

Pack Licence Pilote : votre AG en ligne, les Ags des ligues régionales, départementales et des associations (clubs) affiliées

Pour les Ligues (régionales/départementales):

Pack Licence Ligues : vos Ags et CA en ligne

Pour les Clubs et Associations:

Pack Prestation  : votre AG et vos CA en ligne